janvier 31, 2007
Chaque année 8 millions de documents transitent entre les collectivités et les services du ministère de l’intérieur. Au 31 octobre 2006, nous indique 01Net, le projet Actes (Aides au contrôle de légalité dématérialisé) a permis la télétransmission de 26 000 actes. Le mouvement va s’amplifier mais certaines réticences commencent cependant à poindre : la dématérialisation pourrait avoir pour conséquences (ou pour objectif ?) la fermeture de sous-préfectures. Au détour de l’article on découvrira aussi, sous la plume de Nicolas Arpagian, l’idée iconoclaste selon laquelle « (…) le législateur n’encourage pas vraiment la dématérialisation ».
Source : 01net – Date : 31 janvier 2007– Auteur : Nicolas Arpagian
Lien de l’article : http://www.01net.com/editorial/339835/secteur-public/le-controle-de-legalite-dematerialise/
A savoir, la Cnil avait pris en mars 2006 une mesure pour favoriser la dématérialisation du contrôle de légalité : http://www.cnil.fr/index.php?id=1986
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Administration électronique |
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janvier 29, 2007
Juriscom revient sur la question d’un député et la réponse du ministre du budget en charge de la réforme de l’Etat à propos de la dématérialisation des bulletins de paie. La dématérialisation du bulletin de paie, faculté offerte à l’employeur s’il obtient l’accord du salarié, ne fait pas perdre au document son caractère de pièce justificative. Il s’agit là de l’application, somme toute logique, de l’article 1316-1 du code civil qui accorde à l’écrit électronique, sous certaines conditions, la même valeur qu’un écrit sur papier. Pour le ministre, la dématérialisation des bulletins de paie procure un avantage supplémentaire : elle rend plus difficile les falsifications.
Source : Juriscom.net – Date : 29 janvier 2007– Auteur : Sandrine Rouja
Lien de l’article : http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=889
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Archivage et traçabilité |
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janvier 27, 2007
Le site 118012.fr met à la disposition de l’internaute français un annuaire regroupant les annuaires de tous les opérateurs de télécommunications. Conçu avec une interface de recherche très simplifiée, sur le modèle de la page d’accueil de Google, il est gratuit pour l’utilisateur y compris pour le service d’annuaire inversé. Histoire de bien marquer sa différence, le site propose également un accès sur le mode « recherche à l’ancienne ». L’initiative est portée par la société l’Annuaire Universel de Guy Birenbaum. Ce dernier ferraille de longue date avec l’opérateur historique pour ouvrir le marché de l’annuaire à la concurrence. Il persiste avec ce nouveau service qui vise à concurrencer pagesjaunes.fr
Découvrir le service : http://www.118012.fr
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Economie des données personnelles |
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janvier 26, 2007
Le logiciel identity mixer qui permet la création de pseudonymes quitte les laboratoires d’IBM pour atterrir au sein d’un programme Open source, Higgins project, soutenu à la fois par IBM et Novell. Pour le chief security architect d’IBM cette initiative devrait favoriser le déploiement des technologies de protection de la vie privée (ou PETs pour Privacy Enhancing Technologies) permettant aux internautes de conserver la maîtrise de leurs données personnelles. Le principe sur lequel repose identity mixer est celui des credentials. Il s’agit de vérifier auprès d’un tiers habilité qu’un personne dispose d’une caractéristique (un âge minimum, un solde créditeur à la banque) sans chercher à connaître son identité.
Source : News.com – Date : 26 janvier 2007– Auteur : Joris Evers
Lien de l’article (en anglais) : http://news.com.com/2100-1029_3-6153625.html
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Economie des données personnelles |
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janvier 25, 2007
Voilà un billet qui avait bien vocation à figurer dans la rubrique « archivage et traçabilité » de cette lettre d’information. L’auteur y décrit successivement deux innovations. L’encre RFID, proposée par la jeune société américaine Somark Innovation, est susceptible d’être appliquée aux animaux pour remplacer les puces sous-cutanées. Aux animaux voire aux humains, ce qui laisse poindre la possibilité à terme d’une « surveillance de tout et tout le monde partout ». Dans un second temps, l’auteur présente les travaux d’une équipe de chercheurs du CNRS qui constitueraient la première avancée « pour pouvoir un jour imaginer les matériaux qui permettront de stocker l’information à l’échelle de quelques atomes ». On mélange le tout et on obtient comme scénario de science-fiction une encre à la fois traçable et support de stockage.
Source : Agoravox – Date : 25 janvier 2007– Auteur : Dominique Van-Den-Abbeel
Lien de l’article : http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=18147
Le site de Somark Innovation : http://www.somarkinnovations.com/
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Archivage et traçabilité |
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janvier 25, 2007
Administration24h24.gouv.fr a été inauguré officiellement le 25 janvier 2007. Il s’agit d’un portail qui a vocation à fédérer l’ensemble des téléservices administratifs qui étaient jusqu’ici un peu éparpillés sur les sites des différentes administrations concernées. Il s’agit bien d’un nouveau site et non d’une extension du déjà ancien Servicepublic.fr qui subsiste en tant que site dédié à l’information sur l’administration. 01Net et le Journal du Net s’accordent pour reconnaître que la véritable révolution interviendra en 2008 avec la mise en service de Mon.Service-Public.fr qui permettra aux citoyens de disposer de leur espace de confiance personnel. Ce sera alors l’aboutissement d’un grand projet d’administration électronique annoncé depuis l’été 2001.
Source : 01net – Date : 24 janvier 2007– Auteur : Philippe Crouzillacq
Lien de l’article : http://www.01net.com/article/339585.html
Source : JDNet – Date : 25 janvier 2007– Auteur : Franck Grenier
Lien de l’article : http://www.journaldunet.com/0701/070124-Administration24h24-formulaires-administratifs.shtml
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Administration électronique |
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janvier 22, 2007
Difficile pour les Huissiers de continuer à exercer pleinement leur mission. Récemment, trois arrêts de la Cour d’Appel de Paris ont invalidé des constats d’huissiers sur Internet. Les règles et procédures à mettre en place nécessitent des compétences toujours plus techniques pour en faire suffisamment (en abordant la question de la mémoire cache, du proxy) sans en faire trop (l’aspiration d’un contenu disponible sur l’internet).
Source : Tabaka Blogspot – Date : 22 Janvier 2007 – Auteur : Benoît Tabaka
Lien de l’article : http://tabaka.blogspot.com/2007/01/constat-dhuissier-sur-linternet-de.html
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Juridique |
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janvier 19, 2007
En Inde, les empreintes digitales, bien plus que les cartes ou les codes secrets, pourraient constituer la solution pour favoriser l’accès des populations rurales aux automates bancaires. Les officiels espèrent ainsi protéger les plus pauvres de la corruption qui permet aujourd’hui aux différents intermédiaires de se servir au passage lors du versement de prestations. Avec l’identification biométrique le bénéficiaire accéderait directement à son argent. Restent cependant bien des obstacles à surmonter pour mettre en place des automates bancaires destinés à des utilisateurs pratiquant des milliers de langues et dialectes différents et parfois analphabètes.
Source : Wired – Date : 19 janvier 2007 – Auteur : Scott Carney
Lien de l’article (en anglais) :
http://www.wired.com/news/technology/0,72284-0.html?tw=wn_politics_privacy_7
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Identité Numérique |
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