Livre Vert Gestion des Documents Numériques

L’Aproged, en collaboration avec la DGME (direction générale de la Modernisation de l’Etat), diffuse en ligne depuis la fin octobre 2007 son Livre Vert « Gestion des documents numériques et de leur contenu ». Il s’agit du résultat d’un travail de plusieurs mois auquel ont été associées d’autres associations professionnelles telle que la FNTC. On signalera notamment l’originalité du dernier chapitre intitulé « documents numériques et prospective ».

 

 Accéder au Livre Vert (22 pages) : http://www.aproged.org/Portals/0/LivretVert%20Aproged_DGME_Oct2007s.pdf

Arnaud Belleil, Cecurity.com, co-auteur de cette lettre a fait partie du Comité de Rédaction du Livre Vert

Permis de construire : la simplification sans dématérialisation ?

Remplir des formulaires administratifs en ligne sur Internet avant de les déposer au guichet ou de les envoyer par courrier avec accusé de réception : pas de doute, les nostalgiques auront reconnu l’approche préhistorique de la e-administration, celle qui était en vigueur avant la généralisation des téléservices. Et pourtant, c’est bien cette façon de faire qui a été retenue, depuis le 1^er octobre 2007, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau permis de construire (600 000 sont délivrés chaque année auxquels s’ajoutent 1,4 millions d’autres autorisations d’urbanisme). A noter que les régimes de déclaration ou d’autorisation demandés au particulier passent de 16 à 4. Comme quoi simplification ne rime pas obligatoirement avec dématérialisation.

 

 En savoir plus : http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/

 Dans cette plaquette d’information, l’illustration montre un usager sur son ordinateur mais dans le texte le guichet et le courrier postal constituent toujours un passage obligé :

http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/IMG/pdf/04._Fichechange4_cle1c371c.pdf

 

Informatique et libertés : veto au projet loi californien

Arnold Schwarzenegger, Gouverneur de Californie, a opposé son veto à un projet de loi qui visait à renforcer, au niveau de l’Etat, la protection des données à caractère personnel. Le veto est notamment motivé par le fait que la mise en conformité avec le texte proposé correspondrait à une charge financière excessive pour les petites entreprises. Le projet ayant été auparavant adopté par une large majorité de parlementaires, il n’est pas exclu que ceux-ci puissent atteindre la majorité qualifiée permettant d’outrepasser le veto.

 

Source : Ars technica – Date : 16 octobre 2007– Auteur : Ryan Paul

 Lien de l’article (en anglais) : http://arstechnica.com/news.ars/post/20071016-governator-terminates-california-data-protection-law.html

Une étude du Sénat sur le vote électronique

 

Le service des études juridiques du Sénat a publié en ligne, en septembre 2007, une étude de législation européenne comparée sur le vote électronique. Même si l’étude rappelle que le vote électronique est pratiqué massivement aux Pays-Bas et dans une moindre mesure en Belgique, la conclusion est pour le moins mitigée : « D’une façon générale, le vote électronique ne paraît pas répondre aux espoirs qu’il a nourris ». On soulignera le cas particulier de la Suisse où le vote électronique semble progresser avec des modalités originales : priorité au vote par Internet par rapport aux machines à voter, liberté laissée à l’électeur de choisir entre le vote électronique et le vote traditionnel, autorisation d’expérimentation subordonnée à la possibilité de recomptage des suffrages. 

 

 Accéder au contenu de l’étude : http://www.senat.fr/lc/lc176/lc176.html

L’archivage numérique, mémoire de remplacement

Que se passerait-il si une personne procédait à l’enregistrement numérique exhaustif de tous les fragments de sa vie quotidienne (photos, courriers, billets d’avion, mail, etc.) et disposait également des moyens d’accéder à cette masse d’information ? Tel est le contexte du projet MyLifebits mené depuis plusieurs années par Gordon Bell, chercheur chez Microsoft. On quitte ici le registre classique de l’ordinateur qui remplace la boîte en carton ou s’entasse la paperasse et les photos de famille pour s’aventurer vers le concept d’une mémoire de remplacement plus efficace que le cerveau humain, et potentiellement éternelle.

 

Source : The New Yorker  – Date : 28 mai 2007– Auteur : Alec Wilkinson

 Lien de l’article (en anglais) : http://www.newyorker.com/reporting/2007/05/28/070528fa_fact_wilkinson

 La présentation du projet MyLifeBits (en anglais) : http://research.microsoft.com/barc/mediapresence/MyLifeBits.aspx

Acte du colloque CREIS sur l’insécurité numérique

Les actes du colloque du CREIS (Centre de Coordination pour la Recherche et l’Enseignement en Informatique et Société) de juin 2007 intitulé « De l’insécurité numérique à la vulnérabilité de la société » sont en ligne. On y trouvera notamment une très intéressante communication d’Annick Batard sur l’anonymat, le pseudonymat et l’homonymie sur les sites de rencontres.

 

 Toutes les communications du colloque sont accessibles depuis : http://www.creis.sgdg.org/colloques%20creis/2007/IS2007actes.htm

 La communication abordant la question de l’anonymat sur les sites de rencontres : http://www.creis.sgdg.org/colloques%20creis/2007/BATARD.pdf

 

Archivage numérique et droit

Isabelle Renard, avocate, fait le point dans le Journal du Net sur la dimension juridique de l’archivage numérique. Ce dernier est « un phénomène très particulier dans le secteur des technologies de l’information, car c’est la première fois que l’objet même du développement informatique est un objet juridique : la preuve ». Isabelle Renard invite par ailleurs faire une distinction entre les enjeux probatoires et les enjeux de conformité.

 

Source : Journal du Net – Date : 4 octobre 2007– Auteur : Isabelle Renard

 Lien de l’article : http://www.journaldunet.com/solutions/expert/17151/archivage-numerique-et-droit-les-deux-erreurs-a-ne-pas-commettre.shtml

Vers un label européen pour la privacy

Dans le cadre du programme européen eTEN, un projet de label européen pour la protection des données personnelles (privacy seal) bénéficie du soutien financier de la Communauté Européenne. L’objectif du projet porte sur la mise en œuvre d’un label garantissant que des produits ou services informatiques respectent les principes de la réglementation informatique et libertés. Doté d’un budget de 1,2 millions d’euro, ce projet dénommé EuroPriSe (European Privacy Seal) a été lancé en juin 2007 avec une date d’achèvement prévue en décembre 2008. Il est piloté par l’autorité de protection des données du Land allemand du Schleswig-Holstein. Une dizaine de partenaires participent à EuroPriSe, la France étant représentée par la CNIL. On soulignera la dimension résolument marketing de l’approche puisque l’European Privacy Seal a ouvertement vocation à procurer un avantage concurrentiel aux entreprises labellisées.

 Présentation du projet (en anglais) : http://ec.europa.eu/information_society/activities/eten/library/news_release/doc/europrise.pdf

 

Moteurs de recherche sur les personnes

Spock, PeekYou, Wink, Pipl, Rapleaf : les nouveaux moteurs de recherche spécialisés sur l’information relative aux personnes (« people search ») commencent à faire parler d’eux. Les nouvelles fonctionnalités recouvrent par exemple la recherche par l’adresse e-mail, l’information sur la réputation d’une personne, la possibilité d’inscrire des proches sans qu’ils soient forcément au courant. Annuaire public nouvelle génération, outils à dompter pour valoriser sa visibilité sur le web ou véritable menace pour la protection de la vie privée ? La question reste ouverte.

 

Source : SVM – Date : octobre 2007– Auteur : Eric le Bourlout

Lien de l’article : http://www.svmlemag.fr/dossier/01799/ces_robots_sympas_qui_vous_traquent

Etude Markess sur l’archivage électronique

Markess International a rendu public, début octobre 2007, sa nouvelle étude intitulée « Archivage et Conservation de contenus électroniques ». On découvre ainsi que 35% des entreprises disposent d’une politique en la matière et que 48% prévoient de s’en doter d’ici 2009. Dans les 2/3 des cas priorité est donnée aux solutions implantées en interne. Parmi les facteurs qui motivent les entreprises pour se lancer dans ce chantier figure en bonne place …. le risque lié à la non mise en place d’un système d’archivage. L’accès facilité aux contenus constituerait également un objectif prioritaire alors que la productivité et la réduction des coûts seraient des facteurs secondaires. On s’étonnera ici de cette présentation dans la mesure où l’accès facilité aux contenus permet a priori d’augmenter la productivité, donc de réduire les coûts. Autre enseignement de l’étude, les entreprises interrogées sont conscientes que la mise en place des systèmes d’archivage électronique entraînera la création de postes.

 

Source : ITR Manager  – Date : 2 octobre 2007

 Lien de l’article : http://www.itrmanager.com/articles/69442/etude-markess-international-br-entreprises-eveillent-archivage-electronique.html