EXPERTISE VOTE ELECTRONIQUE

La publication concomitante d’une synthèse en ligne de la Cnil et d’un guide de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) consacre l’importance de l’expertise indépendante en matière de vote électronique. Au-delà de la seule dimension conformité, le recours à une expertise indépendante participe à la chaîne de confiance d’un dispositif de vote électronique dans l’intérêt de l’organisateur du scrutin mais aussi pour les prestataires.
Lire la suite : http://www.cecurity.com/site/PubArt200903.php

La lettre de mission du secrétaire d’état à l’économie numérique

L’administration électronique fait partie de l’économie numérique : c’est une conclusion à laquelle on peut aboutir à la lecture de la lettre de mission d’Eric Besson nouveau secrétaire d’état en charge du développement de l’économie numérique. Au-delà des domaines que sont le haut débit pour tous, l’extension de la TNT ou la protection de de la propriété intellectuelle sur Internet, Eric Besson doit également coordonner « les actions du Gouvernement pour promouvoir les nouvelles applications des technologies de l’information et de la communication dans les domaines du télétravail, de l’éducation, de la santé, et de l’e-administration ». En la matière la lettre de mission insiste avec la mention suivante : « vous ferez des nouvelles technologies de l’information un levier essentiel de la modernisation des services publics ». Au passage, le déjà ancien projet de coffre-fort électronique du citoyen, remis au goût du jour par le récent rapport Attali, est conforté comme priorité gouvernementale : « Vous coordonnerez la mise en place d’un site offrant à chacun un espace virtuel sécurisé pour l’ensemble de ses relations avec l’administration ». Enfin, la signature électronique et la protection des données à caractère personnel devront être mises aux services de la croissance en tant que mesures susceptibles de renforcer la confiance des utilisateurs.

 

Source : PCWorld – Date : 14 avril 2008 – Auteur : Reynald Flechaux

 Lien de l’article : http://www.wikio.fr/politique/gouvernement/premier_ministre/eric_besson?wfid=52973041

 Le texte de la lettre de mission : http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/Lettre_mission_EcoNum_avril08.pdf

e-Administration et Web 2.0

Le Bulletin d’information e-Veille des services gouvernementaux du Québec présente les résultats d’une analyse de Gartner sur l’impact du Web 2.0 dans le domaine de l’administration électronique. Si les services publics sont aujourd’hui peu nombreux à profiter des potentialités du Web 2.0, Gartner prévoit que 70% des stratégies des administrations seront révisées d’ici 2009 pour tenir compte du phénomène. Parmi les domaines d’applications envisagés figurent la participation des citoyens aux avant-projets de loi, les évaluations des services en ligne par les utilisateurs ou enfin le référencement par les citoyens qui auraient la possibilité de créer des liens entre des contenus de façon à permettre d’autres modes de navigation. Les administrations devront également être en mesure de prendre en charge de nouveaux problèmes, notamment ceux liés à la protection de la vie privée.

 

Source : Bulletin d’information e-Veille – Date : Février 2008 – Auteur : Isabelle Vachon

 Lien de l’article : http://www.msg.gouv.qc.ca/fr/connaissances/e-veille/2008/fevrier.asp

 Egalement en ligne (en anglais 7 pages) : http://www.rapidhost.ru/kart/users/user164/File/what_does_web_20_mean_to_gov_146261.pdf

 

La facture électronique, téléservice public

La dématérialisation fiscale des factures avec la mise en œuvre de la signature électronique est un des domaines d’application prioritaire de la dématérialisation. En France, des sociétés privées (dont Cecurity.com) diffusent des solutions en la matière. En Espagne, c’est le secteur public qui offre un service gratuit principalement destiné au PME. L’offre dénommée Facturae fait donc entrer la e-facture dans le périmètre de l’administration électronique. Les gains pour les utilisateurs sont potentiellement considérables : « Facturae permettrait de sauvegarder plus de neuf milliards de feuilles de papier, et de réduire le coût unitaire de la facture de 3,48€ à 0,15€ ».

 

Source : Le magazine de la modernisation de l’Etat – Date : 4 mars 2008

 Lien de l’article : http://www.modernisation.gouv.fr/info-de-la-semaine/article/6/facturae-pr-1/index.html

Une 27ème région numérique

L’Association des Régions de France (ARF) a rendu public en janvier 2008 son projet de « 27^ème région » dont l’ambition est de devenir un espace numérique commun aux 26 véritables régions. Cette idée avait été lancée dès mars 2007 à l’occasion de la publication de l’ouvrage « Le défi numérique des territoires ». Dans un article de 01 Informatique paru le 31 janvier 2008 (non disponible en ligne), Stéphane Vincent, le pilote du projet, présente la 27^ème région comme le pôle R&D des régions, « l’équivalent du centre de recherche pour une entreprise ». Dans une réunion publique qui s’est déroulée à Paris le 5 février, Stéphane Vincent a également précisé que la 27^ème région ne se limitera pas au seul champ du numérique mais qu’elle investira également celui de l’innovation publique pour devenir ainsi « une utopie concrète » et « une start-up d’intérêt général ».

 

Source : Médiaterre – Date : 27 janvier 2008 – Auteur : Meriem Houzir

 Lien de l’article : http://www.mediaterre.org/france/actu,20080125000454.html

La ville de Reims suspend l’utilisation des machines à voter

Adepte des machines à voter, la ville de Reims a décidé de renoncer à l’utilisation du vote électronique pour les élections municipales et cantonales de mars 2008. Pour la ville, cette décision ne repose pas sur une remise en cause du principe même du vote électronique auquel elle « garde (…) une pleine confiance ». Il s’agit d’une « mise entre parenthèses » qui s’explique par l’absence de recommandations précises de la part du ministère de l’Intérieur. Rappelons que le scrutin municipal de Reims était particulièrement médiatisé avec l’opposition entre Catherine Vautrin et Renaud Dutreil, anciens collègues du gouvernement Raffarin. Coïncidence ?

 

Source : L’Union – Date : 31 janvier 2008 – Auteur : Catherine Frey

 Lien de l’article : http://www.lunion.presse.fr/index.php/cms/13/article/97355/MUNICIPALES_2008__La_Ville_renonce_au_vote_electronique#

 

Le cadastre sur Internet

Le cadastre est désormais disponible en ligne. Le nouveau site proposé par la Direction Générale des Impôts permet de rechercher et de visualiser l’un des 600 000 plans qui compose le plan cadastral. Afin de respecter la réglementation informatique et libertés, la fonctionnalité de recherche par propriétaires n’est pas proposée sur ce site destiné au grand public

 

Source : La Lettre SIG – Date : Février 2008

 Lien de l’article : http://www.sig-la-lettre.com/?1155/fevrier-2008-Le-cadastre-s-affiche

Centres d’appels administratifs et exclusion sociale

Les appels surtaxés pour l’accès aux centres d’appels de la sphère publique vont progressivement disparaître notamment pour les appels à destination de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ou les Caisse nationales d’allocations familiales (CNAF). Cette actualité – considérée comme une demi-mesure par UFC-Que Choisir – pose la question de l’accès aux services publics pour les populations disposant de faibles revenus. Une étude qualitative réalisée par une importante association britannique de consommateurs, The National Consumer Council, dresse en la matière un constat accablant. Pour les plus pauvres, les centres d’appels administratifs sont non seulement coûteux, ils sont aussi inefficaces. Il faut se souvenir qu’une des promesses initiales de la e-Administration était de faciliter l’accès à l’administration.

 

Source : 01Net – Date : 16 janvier 2008 – Auteur : Philippe Crouzillacq

 Lien de l’article : http://www.01net.com/editorial/369654/vers-la-fin-des-numeros-surtaxes-dans-les-administrations/

 

Source : KabletNet – Date : 8 janvier 2008

 Lien de l’article (en anglais) : http://www.kablenet.com/kd.nsf/Frontpage/030696C3B06A5128802573CA0042A99A?OpenDocument

Le rapport Attali et la e-administration

Moins spectaculaire que la disparition des départements ou l’ouverture à la concurrence des professions réglementée, la e-administration n’a pas été oubliée parmi les 316 mesures préconisées par la Commission Attali. Les auteurs rappellent que les programmes d’administration électronique ne sont porteurs de gains de productivité que s’ils s’accompagnent d’une transformation des procédures. Le rapport précise que le canal internet devrait être privilégié pour les relations entre administrations publiques et citoyens. 10 grands programmes d’administration électronique, dont la justice numérique ou la numérisation du patrimoine culturel, devraient être lancés pour obtenir 15 milliards d’euros d’économie par an. Enfin, la Commission envisage, avec l’aval de la Cnil, l’établissement d’un « compte administratif numérique pour chaque citoyen ». Une nouveauté qui ressemble furieusement au coffre-fort électronique du citoyen annoncé dès l’été 2001.

 

Télécharger le rapport (la e-administration est abordée aux pages 187 à 189) : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000041/index.shtml

Le Forum des droits publie un rapport sur les machines à voter

Le Forum des droits sur l’internet (FDI) a bouclé le 11 décembre 2007 un document public consacré au vote électronique. Ce rapport intermédiaire dresse le bilan de l’usage des machines à voter par les collectivités pour les élections politiques. Il est essentiellement fondé sur les informations détaillées communiquées par de nombreuses collectivités, ce qui en fait à la fois l’intérêt et la limite. Les collectivités dressent un bilan « globalement positif » mais, comme le souligne Stéphane Grégoire, juriste au FDI et rapporteur du groupe de travail, elles « aimeraient avoir un soutien plus affirmé des pouvoirs publics » et plus précisément du ministère de l’Intérieur. On découvrira également que la réduction des coûts ne peut être considérée comme l’objectif prioritaire pour l’adoption des machines à voter. Le rapport évoque enfin quelques pistes en matière de confiance et de sécurité. Elles ont vocation à être approfondies dans la suite des travaux du FDI.

 

Source : 01Net – Date : 18 décembre 2007 – Auteur : Arnaud Devillard

 Lien de l’article : http://www.01net.com/editorial/367607/machine-a-voter-premier-retour-d-experience-positif/

 Accéder au rapport (32 pages) : http://www.foruminternet.org/institution/espace-presse/communiques-de-presse/IMG/pdf/20071214_rapport_intermediaire_GT_vote_electronique_FDI_final_.pdf

Arnaud Belleil, Directeur Associé de Cecurity.com, est membre du groupe de travail vote électronique du Forum des droits sur l’internet.