TRACABILITE DE CONFIANCE

L’économie de la confiance, longtemps structurée autour des deux univers de la signature électronique et de l’archivage électronique, s’oriente de plus en plus vers une nouvelle dimension : celle de la traçabilité. Cette demande croissante qui s’explique en partie par des exigences règlementaires ne correspond pas pour autant à une régression pour les libertés publiques. La traçabilité peut aussi être un dispositif de protection de la vie privée.

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L’AGREMENT CNIL N’EXISTE PAS

Des sites internet proposant aux particuliers des services dans l’univers de la sécurité des données se prévalent officiellement d’un « agrément Cnil » parfois assorti d’un joli logo symbolisant un diplôme ou un cadenas. A première vue, cela pourrait être une bonne nouvelle pour la protection des données personnelles des internautes. Il y a juste un petit problème : « l’agrément Cnil » n’existe pas.

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PRIVACY : NOUVELLE MENACE, NOUVELLE PROTECTION

L’anonymat n’est plus une protection contre les atteintes à la vie privée. On peut s’exprimer sur la place publique numérique tout en préservant son intimité. Deux articles parus au cours de l’été 2010 font apparaître des tendances nouvelles dans le paysage de la privacy, tant du point de vue des menaces que de celui de la protection.

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Tiers de confiance et protection des données personnelles

Au cours de sa première décennie d’activité, la profession des tiers de confiance a abordé la dimension juridique de ses métiers en se focalisant pour l’essentiel sur le droit de la preuve. Relégué initialement au second plan, le droit de la protection des données à caractère personnel devrait désormais prendre une place essentielle chez les professionnels de la confiance. Se dessine ainsi une évolution où la confiance dans l’univers du numérique ne se limitera pas à la nécessaire fiabilité des preuves électroniques mais intégrera également pleinement la protection des données.

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DONNEES PERSONNELLES : QUEL CONTRAT DE CONFIANCE ?

La revue Regards sur le numérique a sollicité douze spécialistes pour produire un court article sur le thème : « Données personnelles : quel contrat de confiance entre internautes et acteurs du web ? ». La contribution de Cecurity.com qui voisine notamment avec celles de la Cnil, du Forum des droits sur l’internet ou de Microsoft, souligne le potentiel des technologies de protection des données à caractère personnel.

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DEMATERIALISATION DES BULLETINS DE PAIE

La loi du 12 mai 2009 consacre pour les employeurs la possibilité de remettre les bulletins de paie sous forme électronique. L’extrême concision du nouveau texte serait-elle de nature à différer la mise en œuvre de cette dématérialisation au sein des organisations ? Il n’en est rien dans la mesure où la norme NF Z42-013 fournit un cadre précis sur l’état de l’art en matière d’intégrité des documents électroniques. Par ailleurs, le coffre-fort électronique constitue une innovation de nature à favoriser la diffusion des nouveaux usages conciliant archivage électronique et protection des données personnelles.

En savoir plus

Article inspiré par la conférence d’Alain Borghesi, PDG de Cecurity.com, et d’Eric Caprioli, avocat à la cour, lors du salon Demat Expo, le 1er décembre 2009. Les supports de présentation de cette conférence sont accessibles en cliquant ici.

ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ET DONNEES PERSONNELLES

La contradiction entre devoir de mémoire numérique et respect du droit à l’oubli est réelle. Des convergences existent pourtant entre archivage électronique et protection des données personnelles.

Extraits d’un article paru dans le dossier « Protection des données personnelles » de la revue « Banque Stratégie » d’octobre 2009.

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DROIT A L’OUBLI, DROIT AU REMORD, DROIT A LA REMISE A ZERO

Lors de son audition devant la Cnil le 9 juillet 2009, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’état en charge de l’économie numérique a indiqué qu’elle comptait réunir à l’automne un groupe de travail sur le thème du « droit à l’oubli ». Avec l’essor phénoménal des réseaux sociaux, l’idée selon laquelle l’informatisation signe la fin du droit à l’oubli est au centre du débat public. Est-il déjà trop tard ? Quelles sont les solutions envisageables pour restaurer ce droit ? Ces remèdes sont-ils exempts d’effets secondaires ?

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LA VIE PRIVEE A L’HEURE DES MEMOIRES NUMERIQUES

Les sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier ont rendu public le 6 juin 2009 leur rapport d’information intitulé « la vie privée à l’heure des mémoires numériques ». Un document qui apporte une contribution toujours intéressante et parfois novatrice à ce débat de société. Le tout en avançant quinze propositions bien concrètes.

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