Les enjeux de la dématérialisation du contrôle de légalité

Chaque année 8 millions de documents transitent entre les collectivités et les services du ministère de l’intérieur. Au 31 octobre 2006, nous indique 01Net, le projet Actes (Aides au contrôle de légalité dématérialisé) a permis la télétransmission de 26 000 actes. Le mouvement va s’amplifier mais certaines réticences commencent cependant à poindre : la dématérialisation pourrait avoir pour conséquences (ou pour objectif ?) la fermeture de sous-préfectures. Au détour de l’article on découvrira aussi, sous la plume de Nicolas Arpagian, l’idée iconoclaste selon laquelle « (…) le législateur n’encourage pas vraiment la dématérialisation ».

 

Source : 01net – Date : 31 janvier 2007– Auteur : Nicolas Arpagian

 Lien de l’article : http://www.01net.com/editorial/339835/secteur-public/le-controle-de-legalite-dematerialise/

 A savoir, la Cnil avait pris en mars 2006 une mesure pour favoriser la dématérialisation du contrôle de légalité : http://www.cnil.fr/index.php?id=1986

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