GESTION DES FORMATS POUR L’ARCHIVAGE ELECTRONIQUE

juin 25, 2007

« Train de bits », émulateur universel ou migrations en entrée : trois grandes approches sont envisageables en matière de formats de fichiers dans un système d’archivage électronique avec pour chacune des avantages et des inconvénients.

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La Cour de Cassation retient le SMS comme preuve

juin 23, 2007

Dans un arrêt du 23 mai 2007, la Cour de Cassation a retenu comme preuve le contenu d’un SMS dans le cadre d’une affaire de harcèlement sexuel sur un lieu de travail. La Cour a considéré que l’enregistrement du texte n’était pas déloyal puisque l’émetteur ne pouvait ignorer que son message était conservé par l’appareil du destinataire. Cette décision a « le mérite de clarifier les choses à l’égard de ceux qui pensaient que l’on peut écrire n’importe quoi par SMS » indique l’avocat Eric Barbry. « Le vrai problème est de savoir comment on va s’assurer que c’est bien le propriétaire du téléphone qui est à l’origine du message », poursuit-il.

 

Source : 01net – Date : 20 juin 2007– Auteur : Hélène Puel

 Lien de l’article : http://www.01net.com/editorial/351379/


Schéma directeur de l’administration électronique

juin 15, 2007

La DGME (direction générale de la modernisation de l’état) diffuse en ligne une fiche de synthèse de quatre pages, datée d’avril 2007, consacrée au schéma directeur 2006-2010 de l’administration électronique. Le document présente les six domaines d’action et les illustre avec, pour chaque domaine, un projet phare. Parmi les projets cités figure PIL@E, la plateforme pilote d’archivage électronique de la Direction des Archives de France

 

 Accéder à la fiche de synthèse : http://www.thematiques.modernisation.gouv.fr/bib_res/788.pdf

NB : le projet PIL@E est réalisé par Cecurity.com avec IBM.


Droit à l’oubli, archivage et destruction

juin 15, 2007

Dans les recommandations de la CNIL relatives à la mesure de la diversité, datée du 16 mai 2007, c’est juste un passage sans aborder le cœur du sujet retient cependant l’attention : « les fichiers de données individuelles constitués pour la réalisation de l’étude (échantillons, réponses) seront effacés à l’issue de l’enquête ou archivés dans des conditions préservant leur confidentialité ». On lit bien effacés ou archivés et pas archivés puis effacés. Et puis en fouillant un peu, on retrouve la délibération de la CNIL du 8 décembre 2005 relative à l’autorisation unique pour les dispositifs d’alertes professionnelles (whistleblowing). Là encore quelques passages de l’article 6 retiennent l’attention : « Les données relatives à une alerte ayant fait l’objet d’une vérification sont détruites ou archivée ». Pas de doute, c’est toujours détruites ou archivées et non archivées puis détruites. Par petites touches successives, on se demande si la CNIL n’en vient pas à considérer qu’en matière de droit à l’oubli l’archivage est plutôt un début de solution qu’un des aspects problème. Avant de se précipiter vers une conclusion prématurée, il faut tout de même rappeler que, pour la CNIL, les données faisant l’objet de mesures d’archivage doivent être conservées dans le cadre d’un système d’information distinct à accès restreint. De plus, le responsable d’un traitement de données à caractère personnel reste engagé par la durée de conservation des données qui figure dans sa déclaration.

 

 Les dix recommandations de la CNIL sur la mesure de la diversité :

http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/diversite/communicationVD15.052_vu_parADEBET.pdf

 La délibération de la CNIL du 8 décembre 2005 relative à l’autorisation unique pour les dispositifs d’alertes professionnelles : http://www.cnil.fr/index.php?id=1907


Biométrie : le comité d’éthique s’inquiète

juin 13, 2007

Dans un avis du 26 avril 2007 intitulé « Biométrie, données identifiantes et droits de l’homme », le Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) s’alarme des dérives potentielles liées à l’essor de la biométrie. Les étiquettes RFID sont également pointées du doigt. L’organisme identifie « les trois questions les plus angoissantes » : le glissement du contrôle de l’identité à celui des conduites, l’interconnexion et l’obtention des données à l’insu des personnes concernées. « (…) chacun accepte finalement et même avec quelque indifférence d’être fiché, observé, repéré, tracé, sans souvent même en avoir conscience » déplore le CCNE.

 

 L’avis du Comité consultatif national d’éthique (28 pages) :

http://www.ccne-ethique.fr/francais/pdf/avis098.pdf


Classement privacy : les cancres et les bons élèves

juin 12, 2007

Privacy International, l’ONG britannique de l’économiste militant Simon Davis, vient de publier un retentissant classement des plus grandes organisations du web en fonction de leurs pratiques en matière de protection des données à caractère personnel. Il reste des progrès à faire car le premier niveau de classement (couleur verte) n’est attribué à aucune entreprise. En second lieu, et c’est certainement le volet le plus spectaculaire, Google est le seul à écoper de la pire des appréciations (couleur noire correspondant au sixième et dernier niveau). Certains comme AOL ou Yahoo font à peine mieux (rouge) alors que la BBC, Wikipedia ou eBay s’en sortent plutôt bien (couleur bleue).

 

Source : ZDNet – Date : 11 juin 2007– Auteur : Estelle Dumout

 Lien de l’article : http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39370136-1,00.htm

 L’étude de Privacy International (en anglais) : http://www.privacyinternational.org/issues/internet/interimrankings.pdf

 


Prêts à payer plus pour la privacy

juin 7, 2007

D’après une récente étude menée aux Etats-Unis par Carnergie Mellon University, les consommateurs seraient prêts à payer un supplément de l’ordre 4% si l’achat s’effectue auprès d’un site qui a une politique respectueuse en matière de protection des données personnelle. L’enquête reposait sur l’usage du moteur de recherche PrivacyFinder qui permet d’afficher automatiquement un rapport synthétique sur la politique données personnelles de sites web. PrivacyFinder utilise le standard P3P (Platform for Privacy Preference) développé par le World Wide Web Consortium (W3C). Les résultats doivent cependant être considérés avec précautions en raison de la taille restreinte de l’échantillon : 72 personnes qui avaient notamment pour mission d’acheter en ligne un vibrating sextoy.

 

Source : Press Esc – Date : 6 juin 2007– Auteur : Vidura Panditaratne

 Lien de l’article (en anglais) : http://pressesc.com/01181159576_price_of_privacy

 Le moteur de recherche Privacy Finder : http://www.privacyfinder.org/