Livre Vert Gestion des Documents Numériques

octobre 24, 2007

L’Aproged, en collaboration avec la DGME (direction générale de la Modernisation de l’Etat), diffuse en ligne depuis la fin octobre 2007 son Livre Vert « Gestion des documents numériques et de leur contenu ». Il s’agit du résultat d’un travail de plusieurs mois auquel ont été associées d’autres associations professionnelles telle que la FNTC. On signalera notamment l’originalité du dernier chapitre intitulé « documents numériques et prospective ».

 

 Accéder au Livre Vert (22 pages) : http://www.aproged.org/Portals/0/LivretVert%20Aproged_DGME_Oct2007s.pdf

Arnaud Belleil, Cecurity.com, co-auteur de cette lettre a fait partie du Comité de Rédaction du Livre Vert

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Permis de construire : la simplification sans dématérialisation ?

octobre 21, 2007

Remplir des formulaires administratifs en ligne sur Internet avant de les déposer au guichet ou de les envoyer par courrier avec accusé de réception : pas de doute, les nostalgiques auront reconnu l’approche préhistorique de la e-administration, celle qui était en vigueur avant la généralisation des téléservices. Et pourtant, c’est bien cette façon de faire qui a été retenue, depuis le 1er octobre 2007, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau permis de construire (600 000 sont délivrés chaque année auxquels s’ajoutent 1,4 millions d’autres autorisations d’urbanisme). A noter que les régimes de déclaration ou d’autorisation demandés au particulier passent de 16 à 4. Comme quoi simplification ne rime pas obligatoirement avec dématérialisation.

 

 En savoir plus : http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/

 Dans cette plaquette d’information, l’illustration montre un usager sur son ordinateur mais dans le texte le guichet et le courrier postal constituent toujours un passage obligé :

http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/IMG/pdf/04._Fichechange4_cle1c371c.pdf

 


Informatique et libertés : veto au projet loi californien

octobre 18, 2007

Arnold Schwarzenegger, Gouverneur de Californie, a opposé son veto à un projet de loi qui visait à renforcer, au niveau de l’Etat, la protection des données à caractère personnel. Le veto est notamment motivé par le fait que la mise en conformité avec le texte proposé correspondrait à une charge financière excessive pour les petites entreprises. Le projet ayant été auparavant adopté par une large majorité de parlementaires, il n’est pas exclu que ceux-ci puissent atteindre la majorité qualifiée permettant d’outrepasser le veto.

 

Source : Ars technica – Date : 16 octobre 2007– Auteur : Ryan Paul

 Lien de l’article (en anglais) : http://arstechnica.com/news.ars/post/20071016-governator-terminates-california-data-protection-law.html


Une étude du Sénat sur le vote électronique

octobre 15, 2007

 

Le service des études juridiques du Sénat a publié en ligne, en septembre 2007, une étude de législation européenne comparée sur le vote électronique. Même si l’étude rappelle que le vote électronique est pratiqué massivement aux Pays-Bas et dans une moindre mesure en Belgique, la conclusion est pour le moins mitigée : « D’une façon générale, le vote électronique ne paraît pas répondre aux espoirs qu’il a nourris ». On soulignera le cas particulier de la Suisse où le vote électronique semble progresser avec des modalités originales : priorité au vote par Internet par rapport aux machines à voter, liberté laissée à l’électeur de choisir entre le vote électronique et le vote traditionnel, autorisation d’expérimentation subordonnée à la possibilité de recomptage des suffrages. 

 

 Accéder au contenu de l’étude : http://www.senat.fr/lc/lc176/lc176.html


L’archivage numérique, mémoire de remplacement

octobre 12, 2007

Que se passerait-il si une personne procédait à l’enregistrement numérique exhaustif de tous les fragments de sa vie quotidienne (photos, courriers, billets d’avion, mail, etc.) et disposait également des moyens d’accéder à cette masse d’information ? Tel est le contexte du projet MyLifebits mené depuis plusieurs années par Gordon Bell, chercheur chez Microsoft. On quitte ici le registre classique de l’ordinateur qui remplace la boîte en carton ou s’entasse la paperasse et les photos de famille pour s’aventurer vers le concept d’une mémoire de remplacement plus efficace que le cerveau humain, et potentiellement éternelle.

 

Source : The New Yorker  – Date : 28 mai 2007– Auteur : Alec Wilkinson

 Lien de l’article (en anglais) : http://www.newyorker.com/reporting/2007/05/28/070528fa_fact_wilkinson

 La présentation du projet MyLifeBits (en anglais) : http://research.microsoft.com/barc/mediapresence/MyLifeBits.aspx


Acte du colloque CREIS sur l’insécurité numérique

octobre 9, 2007

Les actes du colloque du CREIS (Centre de Coordination pour la Recherche et l’Enseignement en Informatique et Société) de juin 2007 intitulé « De l’insécurité numérique à la vulnérabilité de la société » sont en ligne. On y trouvera notamment une très intéressante communication d’Annick Batard sur l’anonymat, le pseudonymat et l’homonymie sur les sites de rencontres.

 

 Toutes les communications du colloque sont accessibles depuis : http://www.creis.sgdg.org/colloques%20creis/2007/IS2007actes.htm

 La communication abordant la question de l’anonymat sur les sites de rencontres : http://www.creis.sgdg.org/colloques%20creis/2007/BATARD.pdf

 


Archivage numérique et droit

octobre 6, 2007

Isabelle Renard, avocate, fait le point dans le Journal du Net sur la dimension juridique de l’archivage numérique. Ce dernier est « un phénomène très particulier dans le secteur des technologies de l’information, car c’est la première fois que l’objet même du développement informatique est un objet juridique : la preuve ». Isabelle Renard invite par ailleurs faire une distinction entre les enjeux probatoires et les enjeux de conformité.

 

Source : Journal du Net – Date : 4 octobre 2007– Auteur : Isabelle Renard

 Lien de l’article : http://www.journaldunet.com/solutions/expert/17151/archivage-numerique-et-droit-les-deux-erreurs-a-ne-pas-commettre.shtml