Dans le cadre du programme européen eTEN, un projet de label européen pour la protection des données personnelles (privacy seal) bénéficie du soutien financier de la Communauté Européenne. L’objectif du projet porte sur la mise en œuvre d’un label garantissant que des produits ou services informatiques respectent les principes de la réglementation informatique et libertés. Doté d’un budget de 1,2 millions d’euro, ce projet dénommé EuroPriSe (European Privacy Seal) a été lancé en juin 2007 avec une date d’achèvement prévue en décembre 2008. Il est piloté par l’autorité de protection des données du Land allemand du Schleswig-Holstein. Une dizaine de partenaires participent à EuroPriSe, la France étant représentée par la CNIL. On soulignera la dimension résolument marketing de l’approche puisque l’European Privacy Seal a ouvertement vocation à procurer un avantage concurrentiel aux entreprises labellisées.
Présentation du projet (en anglais) : http://ec.europa.eu/information_society/activities/eten/library/news_release/doc/europrise.pdf
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