Permis de construire : la simplification sans dématérialisation ?

Remplir des formulaires administratifs en ligne sur Internet avant de les déposer au guichet ou de les envoyer par courrier avec accusé de réception : pas de doute, les nostalgiques auront reconnu l’approche préhistorique de la e-administration, celle qui était en vigueur avant la généralisation des téléservices. Et pourtant, c’est bien cette façon de faire qui a été retenue, depuis le 1er octobre 2007, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau permis de construire (600 000 sont délivrés chaque année auxquels s’ajoutent 1,4 millions d’autres autorisations d’urbanisme). A noter que les régimes de déclaration ou d’autorisation demandés au particulier passent de 16 à 4. Comme quoi simplification ne rime pas obligatoirement avec dématérialisation.

 

 En savoir plus : http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/

 Dans cette plaquette d’information, l’illustration montre un usager sur son ordinateur mais dans le texte le guichet et le courrier postal constituent toujours un passage obligé :

http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/IMG/pdf/04._Fichechange4_cle1c371c.pdf

 

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