Protection du patrimoine informationnel

janvier 12, 2008

La FedISA (Fédération de l’ILM, du Stockage et de l’Archivage) et le CIGREF ont rendu public leur Livre Blanc « Protection du patrimoine informationnel » daté de 2007. Le thème choisi permet d’établir un lien entre deux domaines jusqu’ici distincts : l’archivage électronique et l’intelligence économique. Le document est structuré en 10 fiches pratiques, techniques ou juridiques qui abordent des thèmes tels que « traçabilité/preuve », « Pérennité/archivage » ou « Obligations et responsabilités de l’entreprise et du chef d’entreprise ». Cette dernière fiche aborde notamment les obligations découlant de la loi Informatique et Libertés.

 

 Télécharger le Livre Blanc Protection du patrimoine informationnel (66 pages) : http://www.alain-bensoussan.com/documents/248848.pdf

 

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Projet de loi relatif aux archives

janvier 12, 2008

Le Sénat a adopté en première lecture le 8 janvier 2008 le projet de loi relatif aux archives. Les sénateurs ont à cette occasion adopté des amendements visant à favoriser la diffusion en ligne des archives et à mieux protéger le droit à la vie privée. Le délai de communication pour les documents touchant à la vie privée a été porté de 50 à 75 ans.

 

Source : Le Village de la Justice – Date : 11 janvier 2008 – Auteur : Commission des lois du Sénat

 Lien de l’article : http://www.village-justice.com/articles/Projet-archives-Senat-renforce,3169.html

 En savoir plus sur le projet de loi : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-471.html