Projet de loi relatif aux archives

Le Sénat a adopté en première lecture le 8 janvier 2008 le projet de loi relatif aux archives. Les sénateurs ont à cette occasion adopté des amendements visant à favoriser la diffusion en ligne des archives et à mieux protéger le droit à la vie privée. Le délai de communication pour les documents touchant à la vie privée a été porté de 50 à 75 ans.

 

Source : Le Village de la Justice – Date : 11 janvier 2008 – Auteur : Commission des lois du Sénat

 Lien de l’article : http://www.village-justice.com/articles/Projet-archives-Senat-renforce,3169.html

 En savoir plus sur le projet de loi : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-471.html

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