DEMATERIALISATION DES BULLETINS DE PAIE

décembre 30, 2009

La loi du 12 mai 2009 consacre pour les employeurs la possibilité de remettre les bulletins de paie sous forme électronique. L’extrême concision du nouveau texte serait-elle de nature à différer la mise en œuvre de cette dématérialisation au sein des organisations ? Il n’en est rien dans la mesure où la norme NF Z42-013 fournit un cadre précis sur l’état de l’art en matière d’intégrité des documents électroniques. Par ailleurs, le coffre-fort électronique constitue une innovation de nature à favoriser la diffusion des nouveaux usages conciliant archivage électronique et protection des données personnelles.

En savoir plus

Article inspiré par la conférence d’Alain Borghesi, PDG de Cecurity.com, et d’Eric Caprioli, avocat à la cour, lors du salon Demat Expo, le 1er décembre 2009. Les supports de présentation de cette conférence sont accessibles en cliquant ici.

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