Dématérialisation des marchés publics et coffre-fort électronique

Plus de dix ans après son lancement, la dématérialisation des marchés publics présente un bilan mitigé. Les pouvoirs publics entendent profiter du nouvel élan suscité par les textes européens en cours de transposition et proposent un Plan national de dématérialisation des marchés publics articulé autour de 10 propositions.

En ce qui concerne, la fourniture d’attestations tout au long de la vie du marché, une des voies envisagées est de « recourir à des espaces de stockage numérique sur le cloud ou envisager, par exemple, d’utiliser les coffres-forts électroniques détenus par les entreprises sur leurs serveurs, ou par des tiers, dans le respect des dispositions du RGS et du règlement eIDAS ».

Il est également précisé qu’ « une réflexion doit être menée (…) afin de définir les modalités d’un archivage électronique sûr et accessible ».

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