VERS UN NOUVEL AGE DE LA FACTURE ELECTRONIQUE

juillet 23, 2012

Pour la Commission européenne, l’adoption massive de la facture électronique par les entreprises à l’horizon 2020 correspond à un enjeu primordial. Une directive a été adoptée le 13 juillet 2010 afin de lever les obstacles techniques
et juridiques qui subsistent. Sa transposition dans le droit français, avant le 31 décembre 2012, devrait conduire à reconsidérer la place aujourd’hui accordée à l’EDI et à la signature électronique en matière de factures fiscalement dématérialisées.

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