Dématérialisation des marchés publics et coffre-fort électronique

Plus de dix ans après son lancement, la dématérialisation des marchés publics présente un bilan mitigé. Les pouvoirs publics entendent profiter du nouvel élan suscité par les textes européens en cours de transposition et proposent un Plan national de dématérialisation des marchés publics articulé autour de 10 propositions.

En ce qui concerne, la fourniture d’attestations tout au long de la vie du marché, une des voies envisagées est de « recourir à des espaces de stockage numérique sur le cloud ou envisager, par exemple, d’utiliser les coffres-forts électroniques détenus par les entreprises sur leurs serveurs, ou par des tiers, dans le respect des dispositions du RGS et du règlement eIDAS ».

Il est également précisé qu’ « une réflexion doit être menée (…) afin de définir les modalités d’un archivage électronique sûr et accessible ».

Rapport « Ambition numérique » du CCNum et coffre-fort numérique

Le rapport Ambition Numérique du Conseil National du Numérique (CCNum), rendu public le 18 juin 2015, comporte 70 propositions dont l’une a pour intitulé : « Encourager le développement de coffres-forts numériques publics ou privé à partir de l’identifiant France Connect, respectant des règles communes de sécurité et de design  » (page 133/398)

Cette recommandation s’intègre dans un ensemble ayant pour titre « Développer des services publics numériques adaptés aux usages, dans un cadre de confiance ».

Défini comme un « espace de stockage en ligne destiné à conserver des documents numériques de manière sécurisé », le coffre-fort numérique doit, selon les auteurs du rapport, permettre l’interopérabilité et assurer le respect de la vie privée avec des conditions de sécurité importantes. Cependant il n’est pas fait référence au Label CNIL coffre-fort numérique, ni au chiffrement des documents électroniques déposés dans le coffre-fort numérique.

France Connect, Etat plateforme et coffre-fort électronique

France Connect, qui sera expérimenté à partir de 2015, proposera aux usagers des services publics en ligne un dispositif d’authentification unique (ou SSO Single Sign On). Au-delà de cette première fonction, France Connect a aussi la volonté d’être la base d’un « Etat plateforme » qui dispenserait l’utilisateur de transmettre à une administration un document qu’une autre administration posséderait déjà. Comme l’explique Jacques Marzin, DSI de l’Etat, la démarche France Connect « présuppose que c’est à l’administration de réunir les différentes données de l’usager et de lui offrir en retour de nouveaux services publics numériques ».

L’idée est prometteuse à défaut d’être totalement novatrice. Elle figurait déjà dans ses grandes lignes dans le Livre Blanc Administration électronique et protection des données personnelles de février 2002 (Rapport Truche). A noter que le nouveau dispositif envisagé prend en considération le fait que l’usager puisse déjà disposer de son coffre-fort électronique personnel proposé par l’un des opérateurs du marché.

EXPERTISE VOTE ELECTRONIQUE

La publication concomitante d’une synthèse en ligne de la Cnil et d’un guide de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) consacre l’importance de l’expertise indépendante en matière de vote électronique. Au-delà de la seule dimension conformité, le recours à une expertise indépendante participe à la chaîne de confiance d’un dispositif de vote électronique dans l’intérêt de l’organisateur du scrutin mais aussi pour les prestataires.
Lire la suite : http://www.cecurity.com/site/PubArt200903.php

La lettre de mission du secrétaire d’état à l’économie numérique

L’administration électronique fait partie de l’économie numérique : c’est une conclusion à laquelle on peut aboutir à la lecture de la lettre de mission d’Eric Besson nouveau secrétaire d’état en charge du développement de l’économie numérique. Au-delà des domaines que sont le haut débit pour tous, l’extension de la TNT ou la protection de de la propriété intellectuelle sur Internet, Eric Besson doit également coordonner « les actions du Gouvernement pour promouvoir les nouvelles applications des technologies de l’information et de la communication dans les domaines du télétravail, de l’éducation, de la santé, et de l’e-administration ». En la matière la lettre de mission insiste avec la mention suivante : « vous ferez des nouvelles technologies de l’information un levier essentiel de la modernisation des services publics ». Au passage, le déjà ancien projet de coffre-fort électronique du citoyen, remis au goût du jour par le récent rapport Attali, est conforté comme priorité gouvernementale : « Vous coordonnerez la mise en place d’un site offrant à chacun un espace virtuel sécurisé pour l’ensemble de ses relations avec l’administration ». Enfin, la signature électronique et la protection des données à caractère personnel devront être mises aux services de la croissance en tant que mesures susceptibles de renforcer la confiance des utilisateurs.

 

Source : PCWorld – Date : 14 avril 2008 – Auteur : Reynald Flechaux

 Lien de l’article : http://www.wikio.fr/politique/gouvernement/premier_ministre/eric_besson?wfid=52973041

 Le texte de la lettre de mission : http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/Lettre_mission_EcoNum_avril08.pdf

e-Administration et Web 2.0

Le Bulletin d’information e-Veille des services gouvernementaux du Québec présente les résultats d’une analyse de Gartner sur l’impact du Web 2.0 dans le domaine de l’administration électronique. Si les services publics sont aujourd’hui peu nombreux à profiter des potentialités du Web 2.0, Gartner prévoit que 70% des stratégies des administrations seront révisées d’ici 2009 pour tenir compte du phénomène. Parmi les domaines d’applications envisagés figurent la participation des citoyens aux avant-projets de loi, les évaluations des services en ligne par les utilisateurs ou enfin le référencement par les citoyens qui auraient la possibilité de créer des liens entre des contenus de façon à permettre d’autres modes de navigation. Les administrations devront également être en mesure de prendre en charge de nouveaux problèmes, notamment ceux liés à la protection de la vie privée.

 

Source : Bulletin d’information e-Veille – Date : Février 2008 – Auteur : Isabelle Vachon

 Lien de l’article : http://www.msg.gouv.qc.ca/fr/connaissances/e-veille/2008/fevrier.asp

 Egalement en ligne (en anglais 7 pages) : http://www.rapidhost.ru/kart/users/user164/File/what_does_web_20_mean_to_gov_146261.pdf

 

La facture électronique, téléservice public

La dématérialisation fiscale des factures avec la mise en œuvre de la signature électronique est un des domaines d’application prioritaire de la dématérialisation. En France, des sociétés privées (dont Cecurity.com) diffusent des solutions en la matière. En Espagne, c’est le secteur public qui offre un service gratuit principalement destiné au PME. L’offre dénommée Facturae fait donc entrer la e-facture dans le périmètre de l’administration électronique. Les gains pour les utilisateurs sont potentiellement considérables : « Facturae permettrait de sauvegarder plus de neuf milliards de feuilles de papier, et de réduire le coût unitaire de la facture de 3,48€ à 0,15€ ».

 

Source : Le magazine de la modernisation de l’Etat – Date : 4 mars 2008

 Lien de l’article : http://www.modernisation.gouv.fr/info-de-la-semaine/article/6/facturae-pr-1/index.html

Une 27ème région numérique

L’Association des Régions de France (ARF) a rendu public en janvier 2008 son projet de « 27^ème région » dont l’ambition est de devenir un espace numérique commun aux 26 véritables régions. Cette idée avait été lancée dès mars 2007 à l’occasion de la publication de l’ouvrage « Le défi numérique des territoires ». Dans un article de 01 Informatique paru le 31 janvier 2008 (non disponible en ligne), Stéphane Vincent, le pilote du projet, présente la 27^ème région comme le pôle R&D des régions, « l’équivalent du centre de recherche pour une entreprise ». Dans une réunion publique qui s’est déroulée à Paris le 5 février, Stéphane Vincent a également précisé que la 27^ème région ne se limitera pas au seul champ du numérique mais qu’elle investira également celui de l’innovation publique pour devenir ainsi « une utopie concrète » et « une start-up d’intérêt général ».

 

Source : Médiaterre – Date : 27 janvier 2008 – Auteur : Meriem Houzir

 Lien de l’article : http://www.mediaterre.org/france/actu,20080125000454.html

La ville de Reims suspend l’utilisation des machines à voter

Adepte des machines à voter, la ville de Reims a décidé de renoncer à l’utilisation du vote électronique pour les élections municipales et cantonales de mars 2008. Pour la ville, cette décision ne repose pas sur une remise en cause du principe même du vote électronique auquel elle « garde (…) une pleine confiance ». Il s’agit d’une « mise entre parenthèses » qui s’explique par l’absence de recommandations précises de la part du ministère de l’Intérieur. Rappelons que le scrutin municipal de Reims était particulièrement médiatisé avec l’opposition entre Catherine Vautrin et Renaud Dutreil, anciens collègues du gouvernement Raffarin. Coïncidence ?

 

Source : L’Union – Date : 31 janvier 2008 – Auteur : Catherine Frey

 Lien de l’article : http://www.lunion.presse.fr/index.php/cms/13/article/97355/MUNICIPALES_2008__La_Ville_renonce_au_vote_electronique#

 

Le cadastre sur Internet

Le cadastre est désormais disponible en ligne. Le nouveau site proposé par la Direction Générale des Impôts permet de rechercher et de visualiser l’un des 600 000 plans qui compose le plan cadastral. Afin de respecter la réglementation informatique et libertés, la fonctionnalité de recherche par propriétaires n’est pas proposée sur ce site destiné au grand public

 

Source : La Lettre SIG – Date : Février 2008

 Lien de l’article : http://www.sig-la-lettre.com/?1155/fevrier-2008-Le-cadastre-s-affiche