Label CNIL services de coffre-fort numérique

février 11, 2014

Le Journal Officiel a publié le 7 février 2014 la délibération CNIL n° 2014-017 du 23 janvier 2014 portant adoption d’un référentiel de labels en matière de services de coffre-fort numérique.
Cette étape marque la naissance d’un nouveau label CNIL consacré au coffre-fort numérique.
Le texte du référentiel est accessible à la page suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028569235&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id


LE COFFRE-FORT NUMERIQUE EN DIX QUESTIONS

décembre 18, 2013

Quelle définition retenir pour le coffre-fort numérique ? Quels en sont les principaux usages et les différentes modalités de mises en œuvre ? Quels bénéfices permet-il d’obtenir ? Tour d’horizon avec les réponses à dix questions concrètes.

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Coffre-fort numérique : effet de mode ou tendance de fond ?

La visibilité actuelle du coffre-fort numérique (certification NF Logiciel, recommandation CNIL) est le résultat d’un mouvement de fond entamé il y a plus de 10 ans. Le terme de coffre-fort électronique est, semble-t-il, apparu pour la première fois dans le débat public dès l’été 2001 en liaison avec l’annonce officielle d’un projet gouvernemental d’e-administration. Le concept de Composant coffre-fort numérique a fait l’objet d’une norme (AFNOR NF Z42-020) publiée en juillet 2012.

Coffre-fort numérique : conservation sécurisée ou stockage en ligne ?

Un coffre-fort numérique repose sur la mise en œuvre de mécanismes cryptographiques : empreinte d’intégrité, signature électronique, contremarque de temps et outils de chiffrement. A la différence de services de stockage distant, les coffres-forts numériques n’ont pas pour vocation d’assurer la synchronisation entre différents terminaux. Autre différence, le contenu du coffre-fort numérique est sous le contrôle des utilisateurs. La recommandation de la CNIL de septembre 2013 et la Norme AFNOR NF Z42-020 se rejoignent sur ce point.

Coffre-fort numérique : intégrité ou confidentialité ?

Le coffre-fort numérique garantit l’intégrité des contenus aves des mécanismes cryptographiques et, dans certains cas, la confidentialité par le chiffrement. Ainsi, les évènements de jeux issus des sites des opérateurs des jeux et paris en ligne, archivés obligatoirement dans des coffres-forts électroniques, doivent être chiffrés. La CNIL recommande le recours au chiffrement par l’utilisateur pour les services de coffre-fort numérique ou électronique destinés aux particuliers. D’autres dispositifs contribuent à la confidentialité des contenus : le contrôle d’accès par l’authentification, la limitation des actions par la définition des profils, la traçabilité des actions comme dispositif d’alerte.
Les personnes en charge de l’archivage électronique envisagent souvent le chiffrement des contenus avec réticence. D’une part, le fait même de chiffrer un document représente une forme d’altération de son intégrité. D’autre part, si la clé de déchiffrement est perdue, le document devient inaccessible ce qui est en contradiction avec les objectifs de l’archivage électronique.

Coffre-fort numérique : labélisé ou certifié ?

Il est facile de prétendre disposer d’un coffre-fort numérique. L’essentiel est que le produit soit reconnu comme tel par une autorité indépendante.
Depuis août 2013, il existe la certification NF Logiciel Coffre-fort numérique d’AFNOR Certification qui atteste de la conformité des produits avec la norme AFNOR NF Z42-020. La Fédération des Tiers de Confiance (FNTC) délivre par ailleurs un label Coffre-fort électronique avec des exigences qui portent notamment sur l’interopérabilité de la solution auditée. Enfin, les coffres-forts électroniques utilisés pour l’archivage des évènements de jeux des opérateurs de jeux et paris en ligne sur internet doivent être certifié CSPN par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

Coffre-fort numérique : documents ou données ?

Documents, courriers, déclarations, images, son, logs, logiciels : tout « objet numérique » critique ou de valeur a vocation à être conservé dans un coffre-fort numérique. Le coffre-fort numérique a naturellement pour objet de conserver les documents électroniques qu’il s’agisse de documents nativement électroniques ou de copies numérisés de documents imprimés. Les logs ont également vocation à être conservés de façon intègre dans un monde qui est à la fois de plus en plus numérique et dans lequel les enjeux de traçabilité deviennent de plus en plus importants.

Coffre-fort numérique : grand public ou professionnel ?

Les coffres-forts numériques professionnels et ceux destinés aux particuliers diffèrent par les usages même si les technologies mises en œuvre sont les mêmes. En matière d’usage, la vision du professionnel repose le plus souvent sur la conservation des preuves pour être à même de faire face à des contrôles, litiges ou contentieux. Pour les particuliers, il s’agit également de conserver ce qui a de la valeur mais il s’agira plutôt de la préservation du patrimoine numérique personnel.
Le domaine d’usage du bulletin de paie électronique met en évidence le caractère partiellement artificiel de la stricte séparation entre les coffres-forts professionnels d’archivage et les services de coffres-forts électroniques destinés au grand public. Avec ce type de dématérialisation, la DRH de l’entreprise disposera dans le coffre-fort numérique de l’entreprise d’un double électronique de tous les bulletins de paie alors que les salariés volontaires accèderont à leurs bulletins de salaire électroniques via leurs coffres-forts électroniques personnels.

Coffre-fort numérique : archivage ou communication ?

Les coffres forts numériques sont aussi, et peut-être avant tout, des dispositifs techniques qui rendent possible la communication des originaux numériques. Le terme de « coffre-fort » ne permet sans doute pas d’appréhender le véritable potentiel de communication sécurisée qui doit lui être associé. Au-delà de la seule conservation sécurisée, les services de coffre-fort numérique doivent également intégrer des fonctionnalités de transfert et de partage.
Les professions réglementées telles que les Greffiers des Tribunaux de Commerce ou les Huissiers de Justice sont en pointe pour ce type d’usage où le coffre-fort électronique doit d’abord être envisagé comme une boîte aux lettres électronique sécurisée.

Coffre-fort numérique : composant ou solution autonome ?

Le coffre-fort numérique peut-être piloté par un Service d’Archivage Electronique (SAE). Bénéficiant de sa dimension de composant, il peut être tout aussi bien être connecté à d’autres dispositifs technologiques qu’il s’agisse de PGI/ERP (progiciel de gestion intégré), de CRM (Customer Relationship Management), de SIRH (Système d’Information Ressources Humaines) ou encore d’ECM (Enterprise Content Management).
Le coffre-fort numérique peut être également envisagé comme la brique de conservation sécurisée à vocation probatoire d’une plate-forme métier de dématérialisation ou d’un téléservice déployé par la sphère publique. Enfin, il peut être mis en œuvre de façon autonome.

Coffre-fort numérique : progiciel ou service externalisé ?

Le recours à un tiers de confiance spécialiste du coffre-fort numérique ne signifie pas que l’externalisation soit une obligation. Un composant coffre-fort numérique peut être externalisé ou mis en œuvre en interne. Le recours au tiers de confiance se fera alors soit par le choix d’un prestataire de tiers-archivage, soit par le choix d’une technologie développée par un éditeur reconnu et implémentée de façon conforme par un service interne spécialisé.
L’interopérabilité et la réversibilité de la solution permet une mise en œuvre initiale en externe avant une ré-internalisation ultérieure.

Coffre-fort numérique : réduction des coûts ou création de valeur ?

Un archivage électronique sécurisé réalisé sur la base d’un coffre-fort numérique assure des économies en termes d’espaces et surtout de temps pour l’accès aux archives. Il permet également d’éviter les coûts de sinistres liés à la non disponibilité de preuves essentielles (condamnations, amendes, atteintes à l’image de marque, etc.).
Le coffre-fort numérique doit surtout être envisagé comme le socle des nouveaux services de dématérialisation – comme par exemple les contrats en ligne – qui permettent aux organisations de se différencier et de réussir leur transformation numérique.

Arnaud Belleil


TRACABILITE DE CONFIANCE

décembre 20, 2010

L’économie de la confiance, longtemps structurée autour des deux univers de la signature électronique et de l’archivage électronique, s’oriente de plus en plus vers une nouvelle dimension : celle de la traçabilité. Cette demande croissante qui s’explique en partie par des exigences règlementaires ne correspond pas pour autant à une régression pour les libertés publiques. La traçabilité peut aussi être un dispositif de protection de la vie privée.

En savoir plus : http://www.cecurity.com/site/PubArt201007.php


L’AGREMENT CNIL N’EXISTE PAS

novembre 4, 2010

Des sites internet proposant aux particuliers des services dans l’univers de la sécurité des données se prévalent officiellement d’un « agrément Cnil » parfois assorti d’un joli logo symbolisant un diplôme ou un cadenas. A première vue, cela pourrait être une bonne nouvelle pour la protection des données personnelles des internautes. Il y a juste un petit problème : « l’agrément Cnil » n’existe pas.

Lire la suite : http://www.cecurity.com/site/PubArt201006.php


PRIVACY : NOUVELLE MENACE, NOUVELLE PROTECTION

septembre 20, 2010

L’anonymat n’est plus une protection contre les atteintes à la vie privée. On peut s’exprimer sur la place publique numérique tout en préservant son intimité. Deux articles parus au cours de l’été 2010 font apparaître des tendances nouvelles dans le paysage de la privacy, tant du point de vue des menaces que de celui de la protection.

Lire la suite :  http://www.cecurity.com/site/PubArt201005.php


Tiers de confiance et protection des données personnelles

juillet 19, 2010

Au cours de sa première décennie d’activité, la profession des tiers de confiance a abordé la dimension juridique de ses métiers en se focalisant pour l’essentiel sur le droit de la preuve. Relégué initialement au second plan, le droit de la protection des données à caractère personnel devrait désormais prendre une place essentielle chez les professionnels de la confiance. Se dessine ainsi une évolution où la confiance dans l’univers du numérique ne se limitera pas à la nécessaire fiabilité des preuves électroniques mais intégrera également pleinement la protection des données.

Lire la suite : http://www.cecurity.com/site/PubArt201004.php


DONNEES PERSONNELLES : QUEL CONTRAT DE CONFIANCE ?

avril 12, 2010

La revue Regards sur le numérique a sollicité douze spécialistes pour produire un court article sur le thème : « Données personnelles : quel contrat de confiance entre internautes et acteurs du web ? ». La contribution de Cecurity.com qui voisine notamment avec celles de la Cnil, du Forum des droits sur l’internet ou de Microsoft, souligne le potentiel des technologies de protection des données à caractère personnel.