Coffre-fort électronique, une excellence française

Jean-Pierre Le Couedic, président du pôle compétitivité Transactions Electroniques Sécurisées estime que la technologie numérique française portée par les PME innovantes « excelle dans la sécurité des échanges dématérialisés ». Selon lui, « un nouvel outil cristallise cette problématique de la confiance dans les transactions dématérialisées: le coffre-fort électronique. ». Cependant, le risque de voir cette excellence captée par des acteurs anglo-saxons demeure présent.

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LE NOUVEAU PAYSAGE DES DONNEES PERSONNELLES

Le paysage de la gestion des données personnelles est en train de changer radicalement sans que les organismes qui collectent habituellement ces données en aient forcément conscience. C’est la thèse défendue par le cabinet britannique Ctrl SHIFT dans un rapport diffusé en novembre 2011 et intitulé The new personal data landscape.

Les grandes organisations perdent actuellement le monopole, qu’elles détiennent depuis 50 ans, de la collecte et de l’utilisation des données personnelles. Les particuliers tendent en effet de plus en plus à gérer eux-mêmes leurs informations et, le cas échéant, à en partager une partie avec certains fournisseurs.

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COFFRE-FORT ELECTRONIQUE, AU-DELA DE L’ARCHIVAGE

Les vocables de « coffre-fort électronique » ou de « coffre-fort numérique » sont de plus en plus évoqués dès qu’il est question de dématérialisation. Les travaux en cours à l’AFNOR sur la normalisation du coffre-fort numérique constituent à cet égard une forme de consécration. Pour autant, on aurait tort de réduire leur rôle aux seules fonctions qui leur sont habituellement assignées : la conservation sécurisée et l’archivage électronique à valeur probante. Les coffres forts électroniques sont aussi, et peut-être avant tout, des dispositifs techniques qui rendent possible la communication des originaux numériques.

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DEMATERIALISATION ET EDITIQUE

Si la dématérialisation des flux sortants est en théorie source de nombreux avantages, force est de constater que le déploiement demeure à un niveau relativement modeste. Les freins essentiels ne résident ni dans l’absence d’un cadre juridique, ni dans la maturité des solutions techniques de types coffre-fort électroniques.

Ce retard s’explique par la nécessité pour les organisations de maintenir deux canaux de diffusion : l’un électronique et l’autre papier. Dans ce contexte, une solution pertinente consisterait pour les entreprises à externaliser la totalité de leurs flux sortants auprès d’acteurs pouvant prendre en charge le caractère hybride de la diffusion.

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CONSERVATION ELECTRONIQUE ET CHIFREMENT DES DONNEES

Pour garantir la confidentialité de l’information, convient-il de procéder au chiffrement des données conservées électroniquement ? Si les pratiques traditionnellement en vigueur pour l’archivage électronique ne prévoient pas une telle approche, l’évolution de la demande va obliger les tiers de confiance à proposer une réponse en la matière.

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TRACABILITE DE CONFIANCE

L’économie de la confiance, longtemps structurée autour des deux univers de la signature électronique et de l’archivage électronique, s’oriente de plus en plus vers une nouvelle dimension : celle de la traçabilité. Cette demande croissante qui s’explique en partie par des exigences règlementaires ne correspond pas pour autant à une régression pour les libertés publiques. La traçabilité peut aussi être un dispositif de protection de la vie privée.

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L’AGREMENT CNIL N’EXISTE PAS

Des sites internet proposant aux particuliers des services dans l’univers de la sécurité des données se prévalent officiellement d’un « agrément Cnil » parfois assorti d’un joli logo symbolisant un diplôme ou un cadenas. A première vue, cela pourrait être une bonne nouvelle pour la protection des données personnelles des internautes. Il y a juste un petit problème : « l’agrément Cnil » n’existe pas.

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PRIVACY : NOUVELLE MENACE, NOUVELLE PROTECTION

L’anonymat n’est plus une protection contre les atteintes à la vie privée. On peut s’exprimer sur la place publique numérique tout en préservant son intimité. Deux articles parus au cours de l’été 2010 font apparaître des tendances nouvelles dans le paysage de la privacy, tant du point de vue des menaces que de celui de la protection.

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Tiers de confiance et protection des données personnelles

Au cours de sa première décennie d’activité, la profession des tiers de confiance a abordé la dimension juridique de ses métiers en se focalisant pour l’essentiel sur le droit de la preuve. Relégué initialement au second plan, le droit de la protection des données à caractère personnel devrait désormais prendre une place essentielle chez les professionnels de la confiance. Se dessine ainsi une évolution où la confiance dans l’univers du numérique ne se limitera pas à la nécessaire fiabilité des preuves électroniques mais intégrera également pleinement la protection des données.

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JEUX EN LIGNE, CONFIANCE ET COFFRE-FORT

La Loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne consacre l’ouverture d’un nouveau marché pour les paris sportifs, les paris hippiques et le poker en ligne. Les opérateurs de jeux – ex-monopoles ou nouveaux entrants – devront obtenir un agrément de la part de la nouvelle Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et pour ce faire respecter des exigences techniques rigoureuses. Coffre-fort pour l’archivage, chiffrement des contenus, signature électronique, horodatage : toutes les technologies de confiance devront être mises en œuvre.

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